Tâcheron? qu'est ce que c'est???

Le tâcheron est un sous-entrepreneur recrutant lui-même la main d'oeuvre nécessaire, qui passe avec un entrepreneur (particulier ou professionnel) un contrat écrit pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services moyennant un prix forfaitaire.

L'entrepreneur (particulier ou professionnel) est tenu de déclarer le tâcheron aux services adéquats comme étant son employé et de lui verser son salaire aux dates convenues dans le contrat écrit.


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Dernière mise à jour de cette page le 16/04/2008

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